ARTICLE I – Objet et champ d’application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent conformément à l’article L.441-6 du Code du Commerce, la vente des prestations commercialisées par Sophie BRUNEAU au travers de son site internet www.sophiebruneau.com. Toute inscription à l’un des séjours proposés sur ce site ou tout achat de prestation y figurant implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales suivantes, qui prévalent sur tout autre document.
ARTICLE II – Réservation et conditions de règlement :
L’inscription au séjour La Parenthèse sera enregistrée et validée uniquement après versement du montant global du séjour et après que le client ait retourné la fiche d’inscription dûment remplie.
ARTICLE III – Réservation d’un séjour
ARTICLE III-1 – L’Offre
L’information donnée sur le site relative aux différentes prestations proposées, aux ateliers, aux activités, aux conditions de paiement et conditions d’annulation, constitue l’offre. Sophie BRUNEAU se réserve la possibilité de modifier certains éléments constituant l’information préalable.
Toute modification des prestations proposées sur le site qui pourrait survenir avant l’inscription du client sera portée à sa connaissance par écrit, avant la conclusion du contrat, qui seul, en conséquence, fera foi des prestations effectivement convenues entre les parties.
Activités de yoga et activités sportives : L’Organisateur Sophie BRUNEAU attire l’attention de l’Utilisateur sur la nécessité de s’enquérir, avant la commande de la Prestation, de l’aptitude de tous les bénéficiaires à en bénéficier en prenant toutes les précautions que leur état de santé impose, de sorte que la responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée en cas d’incident ou d’accident.
ARTICLE III-2 – Réservation
Les ventes de prestations de séjours la Parenthèse ne sont pas soumises à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L 121-21 et suivants du code de la consommation en matière de vente à distance.
Par conséquent, toute réservation d’un séjour ou d’une prestation à la journée est réalisée par email via l’adresse suivante : contact@sophiebruneau.com ou en direct ur le site www.sophiebruneau.com est définitive pour le client. L’annulation ne sera possible que dans les conditions d’annulation mentionnées dans l’article 5 ci-après. La réservation ne sera effective qu’à la réception du paiement par Sophie BRUNEAU.
La remise de toute information relative au stage/retraite réservé s’effectuant par courrier électronique, le client devra communiquer, lors de son inscription, une adresse électronique valable et consulter régulièrement sa boîte mail.
Le client doit informer Sophie BRUNEAU, par écrit et préalablement à toute réservation, de toute particularité le concernant et susceptible d’affecter le bon déroulement du stage/retraite (personnes à mobilité réduite avec ou sans fauteuil roulant, régime alimentaire spécifique, etc.).
L’inscription du client au stage/retraite ne sera effective et n’engagera l’Organisateur Sophie BRUNEAU qu’après la confirmation par celle-ci de la disponibilité des produits/services réservés. Cette confirmation sera adressée au client par courrier électronique.
Attention :
Les prestations proposées sont soumises à un nombre minimum de participants, indiqué dans la fiche produit du séjour/retraite.
Si le nombre minimum de participants est atteint au moment où l’Utilisateur valide sa commande, l’inscription est définitive. Le client recevra au préalable un mail de confirmation de commande, et à la suite un mail confirmant le séjour/retraite, et recevra toutes les informations nécessaires à l’organisation de ce dernier.
Si le nombre minimum de participants n’est pas atteint au moment de la réservation par l’Utilisateur, la demande de l’Utilisateur restera en option jusqu’au moment où le nombre minimal requis sera atteint, au plus tard 15 jours avant le début du stage/retraite.
L’Organisateur Sophie BRUNEAU en informera l’utilisateur et lui adressera alors un mail de confirmation de sa réservation.
En cas de non atteinte du nombre minimum de participants, comme en cas d’indisponibilité de tout ou partie des prestations réservées, le client en sera immédiatement informé et sa demande de réservation sera considérée comme caduque. La somme payée par le client lui sera alors intégralement remboursée sans qu’il puisse prétendre à une quelconque indemnité.
Si le nombre de participants est inférieur au nombre minimum requis, L’Organisateur Sophie BRUNEAU pourra alors proposer au client de maintenir le séjour/retraite en contrepartie d’une majoration “petit groupe” du prix initial. Le surcoût éventuel de cette formule “petit groupe” sera communiqué à l’Utilisateur qui pourra l’accepter ou le refuser. En cas d’acceptation, ce surcoût fera l’objet d’une facturation complémentaire. Ce supplément sera remboursé si d’autres participants venaient à s’inscrire sur le voyage avant la date de départ et que le nombre initial de voyageurs minimum requis était atteint.
En cas de refus du surcoût proposé, la réservation de l’Utilisateur sera annulée sans frais et le montant versé lui sera alors intégralement remboursé.
ARTICLE IV – Le prix :
Les prix mentionnés sur le site www.sophiebruneau.com sont indicatifs et s’entendent toutes taxes comprises.
Sauf mention contraire du descriptif, le prix affiché pour un voyage est forfaitaire et ne comprend jamais :
- le transport
- les taxes de séjour, taxe touristique, frais de visa,
- les assurances.
Le prix à payer par le client sera confirmé au moment de son inscription et avec réception d’une facture.
ARTICLE V – Conditions d’annulation et modification :
L’annulation ou la modification de la réservation peut entraîner des frais. Ces éventuels frais seront indiqués au client avant de procéder à l’annulation du stage.
Toute demande d’annulation ou de modification devra être effectuée par écrit et à l’adresse mail suivante: contact@sophiebruneau.com
– Si annulation 45 jours avant le stage: Remboursement 75%.
– Si annulation 30 jours avant le stage: Remboursement 50%.
– Si annulation moins de 30 jours avant le 1er jour de stage, Non remboursable
Dans un contexte COVID-19, nous invitons nos clients à être le plus responsable possible. Si des symptômes apparaissent avant le départ, nous vous prions de vous faire tester et de nous informer de la situation. Dans le cas d’un test positif chez le participant avant le séjour retraite, il conviendra d’une annulation tardive. N’étant pas un cas de force majeure (article 1218 du code civil), le participant ne pourra prétendre à un remboursement ou quelconque dédommagement.
L’organisateur se donne le droit d‘annuler le séjour si le nombre de participants est inférieur à 5 personnes. Dans un tel cas, la totalité du versement déjà engagé par le client sera remboursé sans aucun frais, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
ARTICLE VI – Droit de rétractation :
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation.
ARTICLE VII – Responsabilité du client :
Il appartient au client de vérifier et de s’assurer que les coordonnées et informations fournies sur la fiche d’inscription sont exactes et complètes. Le client est totalement responsable de ses effets personnels durant toute la durée du stage. L’Organisateur e ne pourra être tenu responsable en cas d’éventuelles pertes ou en cas de vol d’effets personnels. Le client sera responsable de respecter les lieux intérieurs et extérieurs du déroulement du séjour en terme de propreté et non dégradation de l’immobilier, mobilier, matériel, linge de lit et de toilette mis à disposition durant toute la durée du stage. En cas de dégradation et non respect des biens mis à disposition, l’Organisateur engagera une procédure envers le client.
ARTICLE VIII – Responsabilité de L’Organisateur:
L’Organisateur représenté par Mme Sophie BRUNEAU et sera l’unique interlocuteur du client et répondra devant lui de l’exécution des obligations découlant des présentes conditions de vente et ne pourra être tenue responsable des cas fortuits, des cas de force majeure ou du fait de toute personne étrangère à l’organisation et au déroulement du séjour.